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Les Services ne sont pas conçus pour se conformer à des réglementations spécifiques à certains secteurs (loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie (HIPAA), loi fédérale sur la gestion de la sécurité de l’information (FISMA), etc.) ; par conséquent, si vos interactions sont soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une manière qui enfreindrait la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA).

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires ou titulaires d’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, y compris l’ensemble des codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites web, fichiers audio, vidéos, textes, photographies et graphiques figurant dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos qui y sont contenus (les « Marques »).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques (ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) et par les traités en vigueur aux États-Unis et dans le monde entier.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans le cadre ou par l’intermédiaire des Services « EN L’ÉTAT » pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins professionnelles internes uniquement.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions légales, y compris la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable vous permettant :

• d’accéder aux Services ; et
• de télécharger ou d’imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez dûment accédé,

uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins professionnelles internes.

Sauf disposition contraire dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions légales, aucune partie des Services, aucun Contenu ni aucune Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de quelque manière que ce soit
à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques d’une manière autre que celle prévue dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions légales, veuillez adresser votre demande à : contact@zannier.com. Si jamais nous vous accordons l’autorisation de publier, de reproduire ou d’afficher publiquement une partie quelconque de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier en tant que propriétaires ou concédants de licence des Services, du Contenu ou des Marques, et vous assurer que toute mention de droits d’auteur ou de propriété figure ou soit visible lors de la publication, de la reproduction ou de l’affichage de notre Contenu.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés concernant les Services, le Contenu et les Marques.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Conditions générales et votre droit d’utiliser nos Services prendra fin immédiatement.

Vos contributions

Veuillez lire attentivement la présente section ainsi que la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d’utiliser nos Services afin de comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations qui vous incombent lorsque vous publiez ou téléchargez tout contenu via les Services.

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Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou mettez en ligne : en nous envoyant des Contributions via n’importe quelle partie des Services, vous :

• confirmez que vous avez lu et accepté nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et que vous ne publierez, n’enverrez, ne diffuserez, ne téléchargerez ni ne transmettrez via les Services aucune Contribution illégale, harcelante, haineuse, préjudiciable, diffamatoire, obscène, intimidante, injurieuse, discriminatoire, menaçante envers toute personne ou tout groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou mensongère ;
• dans la mesure autorisée par la loi applicable, renoncez à tous les droits moraux sur ces Contributions ;
• garantissez que ces Contributions sont de votre propre création ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour les soumettre, et que vous avez toute autorité pour nous accorder les droits susmentionnés concernant vos Contributions ; et
• garantissez et déclarez que vos Contributions ne constituent pas des informations confidentielles.

Vous êtes seul responsable de vos Contributions et vous acceptez expressément de nous indemniser pour toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation (a) de la présente section, (b) des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou (c) de la législation applicable.

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) vous disposez de la capacité juridique et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions générales ; (2) vous n’êtes pas
mineur dans la juridiction où vous résidez ; (3) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par le biais d’un bot, d’un script ou
de toute autre manière ; (4) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (5) votre utilisation des Services n’enfreindra aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

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Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou sous le même compte client, avec le même moyen de paiement, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des détaillants ou des distributeurs.

Toutes les ventes sont définitives et aucun remboursement ne sera accordé.

Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les Services ne peuvent être utilisés dans le cadre d’activités commerciales, à l’exception de celles que nous avons expressément approuvées ou autorisées.

En tant qu’utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :

• Extraire systématiquement des données ou tout autre contenu des Services afin de créer ou de compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un annuaire sans notre autorisation écrite.
• Tromper, escroquer ou induire en erreur nos services et les autres utilisateurs, notamment en tentant d’obtenir des informations sensibles relatives aux comptes, telles que les mots de passe des utilisateurs.
• Contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctionnalités liées à la sécurité des Services, y compris celles qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu, ou qui imposent des limitations à l’utilisation des Services et/ou du Contenu qu’ils renferment.
• Dénigrer, ternir ou nuire de quelque manière que ce soit, selon notre appréciation, à notre image et/ou à celle des Services.
• Utiliser toute information obtenue via les Services dans le but de harceler, d’abuser ou de nuire à une autre personne.
• Faire un usage abusif de nos services d’assistance ou soumettre de faux signalements d’abus ou de comportement inapproprié.
• Utiliser les Services d’une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.
• Procéder à un encadrement non autorisé des Services ou créer des liens vers ceux-ci sans autorisation.
• Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre contenu, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le spamming (publication en continu de textes répétitifs), qui entrave l’utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par toute partie, ou qui modifie, altère, perturbe, altère ou interfère avec l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
• Procéder à toute utilisation automatisée du système, telle que l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l’utilisation de techniques d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données.
• Supprimer la mention de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété de tout Contenu.
• Tenter de se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne, ou d’utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
• Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) tout élément agissant comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans s’y limiter, les formats d’échange de graphiques transparents (« gifs »), les pixels 1×1, les pixels espions, les cookies ou tout autre dispositif similaire (parfois appelés « logiciels espions », « mécanismes de collecte passive » ou « PCM »).
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