En bref : si vous résidez en Californie, au Colorado, dans le Connecticut, au Delaware, en Floride, dans l’Indiana, dans l’Iowa, au Kentucky, dans le Maryland, au Minnesota, au Montana, au Nebraska, dans le New Hampshire, dans le New Jersey, en Oregon, dans le Rhode Island, au Tennessee, au Texas, en Utah ou en Virginie, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de recevoir des détails sur celles-ci ainsi que sur la manière dont nous les avons traitées, de corriger les inexactitudes, d’obtenir une copie de vos informations personnelles ou de les faire supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins. Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par la législation applicable. Vous trouverez plus d’informations ci-dessous.
Catégories de données à caractère personnel que nous collectons
Le tableau ci-dessous présente les catégories de données à caractère personnel que nous avons collectées au cours des douze (12) derniers mois. Ce tableau comprend des exemples illustratifs de chaque catégorie et ne reflète pas les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous. Pour obtenir un inventaire complet de toutes les données à caractère personnel que nous traitons, veuillez vous reporter à la section « QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ? »
Nous pouvons également collecter d’autres informations personnelles ne relevant pas de ces catégories lorsque vous interagissez avec nous en personne, en ligne, par téléphone ou par courrier, dans le cadre :
- de l’obtention d’une assistance via nos canaux de service client ;
- de la participation à des enquêtes clients ou à des concours ; et
- de la facilitation de la fourniture de nos Services et de la réponse à vos demandes.
Nous utiliserons et conserverons les informations personnelles collectées dans la mesure nécessaire pour fournir les Services ou aux fins suivantes :
- Catégorie A – Tant que l’utilisateur dispose d’un compte chez nous
- Catégorie B – Tant que l’utilisateur dispose d’un compte chez nous
- Catégorie C – Tant que l’utilisateur dispose d’un compte chez nous
- Catégorie G – Tant que l’utilisateur dispose d’un compte chez nous
- Catégorie H – Tant que l’utilisateur dispose d’un compte chez nous
- Catégorie K – Tant que l’utilisateur dispose d’un compte chez nous
Sources des informations personnelles
Pour en savoir plus sur les sources des informations personnelles que nous collectons, consultez la section « QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ? ».
Comment nous utilisons et partageons les informations personnelles
Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons vos informations personnelles, consultez la section « COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ? ».
Vos informations seront-elles partagées avec des tiers ?
Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à nos prestataires de services conformément à un contrat écrit conclu entre nous et chacun d’entre eux. Pour en savoir plus sur la manière dont nous communiquons vos données à caractère personnel, consultez la section « QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? ».
Nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins commerciales propres, notamment pour mener des recherches internes en vue du développement technologique et de la démonstration. Cela n’est pas considéré comme une « vente » de vos données personnelles.
Au cours des douze (12) derniers mois, nous n’avons divulgué, vendu ni partagé aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales ou d’affaires. À l’avenir, nous ne vendrons ni ne partagerons les données personnelles des visiteurs de notre site web, des utilisateurs et des autres consommateurs.
Vos droits
Vous disposez de droits en vertu de certaines lois étatiques américaines relatives à la protection des données. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons rejeter votre demande dans les limites autorisées par la loi. Ces droits comprennent :
- Le droit de savoir si nous traitons ou non vos données à caractère personnel
- Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel
- Le droit de corriger les inexactitudes dans vos données à caractère personnel
- Le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel
- Le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que vous nous avez précédemment communiquées
- Le droit à la non-discrimination pour avoir exercé vos droits
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si celles-ci sont utilisées à des fins de publicité ciblée (ou de partage tel que défini par la loi californienne sur la protection de la vie privée), de vente de données à caractère personnel, ou de profilage en vue de prendre des décisions produisant des effets juridiques ou des effets tout aussi significatifs (« profilage »)
Selon l’État dans lequel vous résidez, vous pouvez également disposer des droits suivants :
- Droit d’accéder aux catégories de données à caractère personnel traitées (conformément à la législation applicable, y compris la loi sur la protection de la vie privée du Minnesota)
- Droit d’obtenir la liste des catégories de tiers auxquels nous avons communiqué des données à caractère personnel (conformément à la législation applicable, y compris les lois sur la protection de la vie privée de la Californie, du Delaware et du Maryland)
- Droit d’obtenir la liste des tiers spécifiques auxquels nous avons communiqué des données à caractère personnel (conformément à la législation applicable, y compris les lois sur la protection de la vie privée du Minnesota et de l’Oregon)
- Droit d’examiner, de comprendre, de contester et de corriger la manière dont les données à caractère personnel ont été profilées (conformément à la législation applicable, y compris la loi sur la protection de la vie privée du Minnesota)
- Droit de limiter l’utilisation et la communication de données à caractère personnel sensibles (conformément à la législation applicable, y compris la loi sur la protection de la vie privée de Californie)
- Droit de refuser la collecte de données sensibles et de données à caractère personnel recueillies par le biais d’une fonctionnalité de reconnaissance vocale ou faciale (conformément à la législation applicable, y compris la loi sur la protection de la vie privée en Floride)
Comment exercer vos droits
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en soumettant une demande d’accès aux données, en nous envoyant un e-mail à l’adresse contact@zannier.com, ou en vous référant aux coordonnées figurant au bas du présent document.
En vertu de certaines lois américaines sur la protection des données, vous pouvez désigner un mandataire habilité à formuler une demande en votre nom. Nous pouvons rejeter toute demande émanant d’un mandataire qui ne fournit pas la preuve qu’il a été valablement habilité à agir en votre nom conformément aux lois applicables.
Vérification de la demande
Dès réception de votre demande, nous devrons vérifier votre identité afin de nous assurer que vous êtes bien la personne dont les informations figurent dans notre système. Nous n’utiliserons les informations personnelles fournies dans votre demande que pour vérifier votre identité ou votre habilitation à formuler cette demande. Toutefois, si nous ne parvenons pas à vérifier votre identité à partir des informations dont nous disposons déjà, nous pourrons vous demander de fournir des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité, ainsi qu’à des fins de sécurité ou de prévention de la fraude.
Si vous soumettez la demande par l’intermédiaire d’un mandataire autorisé, nous pourrions être amenés à collecter des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande, et le mandataire devra fournir une autorisation écrite et signée de votre part pour soumettre cette demande en votre nom.
Recours
En vertu de certaines lois étatiques américaines relatives à la protection des données, si nous refusons de donner suite à votre demande, vous pouvez faire appel de notre décision en nous envoyant un e-mail à l’adresse contact@zannier.com. Nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non en réponse à ce recours, y compris une explication écrite des motifs de nos décisions. Si votre recours est rejeté, vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur général de votre État.
Loi californienne « Shine The Light »
L’article 1798.83 du Code civil californien, également connu sous le nom de loi « Shine The Light », autorise nos utilisateurs résidant en Californie à nous demander et à obtenir, une fois par an et gratuitement, des informations sur les catégories de données à caractère personnel (le cas échéant) que nous avons communiquées à des tiers à des fins de marketing direct, ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des données à caractère personnel au cours de l’année civile précédant immédiatement la demande. Si vous résidez en Californie et souhaitez formuler une telle demande, veuillez nous l’adresser par écrit en utilisant les coordonnées fournies dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION ? »